Taxe Radioamateur 2019 suite

Envoi des titres relatifs à la licence radioamateur 2019

04/01/2019

La taxe annuelle pour la licence radioamateur 2019 a été émise début décembre.

En application de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018, nous allons procéder à son annulation.

Dans le cas où vous l’auriez déjà réglée, un remboursement vous sera adressé par la Direction des Créances Spéciales du Trésor sur présentation d’un RIB, d’une copie du recto de la pièce d’identité et du numéro de facture commençant par CSPE.

source ANFR

Publicités

A propos Philippe SWL

Secrétaire ARAD26
Cet article a été publié dans Brèves, REF, WEB. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Un commentaire pour Taxe Radioamateur 2019 suite

  1. electroalex26 dit :

    Il faut envoyer à : la Direction des Créances Spéciales du Trésor – 22 Bd Blossac – CS 40649 – 86106 Chatellerault Cedex

    J'aime

Répondre

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s