Envoi des titres relatifs à la licence radioamateur 2019
04/01/2019
La taxe annuelle pour la licence radioamateur 2019 a été émise début décembre.
En application de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018, nous allons procéder à son annulation.
Dans le cas où vous l’auriez déjà réglée, un remboursement vous sera adressé par la Direction des Créances Spéciales du Trésor sur présentation d’un RIB, d’une copie du recto de la pièce d’identité et du numéro de facture commençant par CSPE.
source ANFR
arad26.fr 
Il faut envoyer à : la Direction des Créances Spéciales du Trésor – 22 Bd Blossac – CS 40649 – 86106 Chatellerault Cedex
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