3 Classes de licences radioamateurs en France, c’est possible !

Tout d’abord, plantons le décors
Par qui et comment sommes nous représentés ?

Les organismes  qui régissent les radioamateurs
La CEPT (Conférence Européenne des Postes et Télécommunication) est l’organisme Européen qui gère les licences radioamateurs. A la CEPT siège l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) pour le compte du gouvernement français. Les associations de radioamateurs sont représentées par l’IARU (International Amateur Radio Union) et par l’EURAO (Organisation Européenne des Radioamateurs) à égalité de droit et de pouvoir. L’ARCEP (Autorité de régulation des Communications Electroniques et des Postes) siège à l’UIT (Union International des Télécommunications ou ITU in english)  aux côté de l’ANFR lors des CMR (Congrès Mondial de la Radio = WRC, World Radio Congress) et c’est là que sont discutés les textes de lois qui nous régissent.

Pour des raisons historiques, le REF (Réseau des Emetteurs Français) est à ce jour l’association qui représente ses adhérents (radioamateurs et écouteurs) auprès de l’ARCEP et de l’ANFR. Cette association voyant faiblir depuis des années ses effectifs, représente de moins en moins de monde et pèse finalement peu dans la balance desdécisions qui sont prises à notre encontre. De plus, elle ne semble pas très agressive concernant le retour à une licence novice ou à une licence à plusieurs niveaux.

Maintenant que nous avons fait le tour des organismes qui nous représentent, voilà ou nous en sommes.

Pour la CEPT, il existe actuellement 3 classes de licences

– La Classe HAREC délivrée aujourd’hui en France par la classe 2 (F4) gérée par la TR6101 et TR6102 (ne vous laissez pas impressionner par ces références, ce ne sont que de n° de textes ou de recommendations qui nous regissent).

– La Classe novice non délivrée en France mais délivrée par d’autres pays avec accord de réciprocité gérée par le texte REC0506.

– La Classe d’entrée actuellement délivrée dans aucun pays, régie par le texte ECC REP089 avec possibilité de réciprocité.

C’est ce texte qui va bientôt être étudié en commission CEPT, il va être modifié et sera accompagné d’une recommandation REC(18)AA. Dans le préambule de cette recommandation, voilà ce que l’on peut trouver.

– « Les administrations sont responsables, en accord avec l’article 25 du RR (Réglement Radioamateur) de l’UIT de vérifier les connaissances, règlementation et technique, de toutes les personnes qui opéreront une station amateur ».
Ce qui veut dire que les associations de radioamateurs ne peuvent et ne pourront pas faire passer les examens, de plus les services de l’ANFR s’opposent catégoriquement à donner délégation pour les examens aux associations.

– « Les administrations refusent catégoriquement d’octroyer des licences temporaires ». Ce souhait du REF ne se réalisera pas.

– « L’administration n’est pas concernée par l’utilisation des bandes radioamateurs en statut primaire exclusif ». Ce qui veut dire que l’on fait ce qu’on veut avec nos bandes !

Bref, il nous faut donc demander à l’administration française d’appliquer les recommandations CEPT pour pouvoir mettre en place 3 classes de licences en France comme c’est déjà le cas en Angleterre par exemple, dont la population radioamateur est en constante augmentation (16% de licenciés en plus sur les 10 dernières années).
Des associations radioamateurs comme l’URC sont en total accord avec ce préambule et le disent depuis pluieurs années maintenant.

Inutile de discuter autour d’une table ronde des associations pour dire à l’administration comment elle doit organiser les examens, cela ne servirait à rien, nous avons juste à demander tous ensemble l’application des textes de la CEPT.
Toute tentative d’action personnelle ou d’un petit groupe ne servirait à rien non plus. Seul un rassemblement de l’ensemble des associations, y compris le REF, fera avancer les choses.

Les radioamateurs dépendent de plusieurs services (Organigramme ANFR au 21-03-2017)

Direction Générale : Gilles Brégant
Direction des Conventions : Gérard Jouët
Direction du Contrôle du Spectre : Nicolas Spanjaard
Direction de la Gestion des Fréquences : Yann Maigron
Direction de la planification et des affaires internationales : Eric Fournier

L’assemblée générale du REF est pour bientôt !
Chers adhérents du REF, c’est à vous, vous qui votez en assemblée générale, d’élire vos représentants. Alors votez bien car il vous faut trouver les personnes qui iront vers une remise en cause profonde, visant à s’ouvrir sur l’extérieur, et entre autre aux autres associations radioamateurs.

Nous ne sommes plus actuellement que 13285 licenciés (au 31/12/2017) ! Ils est temps que nos associations quelqu’elles soient cessent de se faire la guerre ou de vouloir le monopole de la représentativité radioamateur, pour se regrouper et peser enfin dans la balance quand des décisions sont prisent au plus hauts niveaux.

Tous unis, il nous sera alors peut-être possible de demander à l’administration française d’appliquer les recommandations CEPT : Donc 3 classes de licences !

de F4HTZ sur leradioscope